ÊTRE VU SANS JAMAIS VOIR

Dans les rues, les gares, les magasins, les galeries commerciales et les parkings, les caméras ont proliféré.

Désormais, dans tous ces lieux, les moindres gestes peuvent être observés à distance sur un écran.

Il existerait, en France, un million de systèmes de caméras de surveillance en circuit fermé et près de 150 000 installations sur les lieux publics.

Par le biais d’Internet, ces caméras et des milliers d’autres, installées dans des espaces privés, ouvrent l’angoissante perspective de tout voir, de tout surveiller.

Que deviennent, dans ce contexte inédit de contrôle social, les droits et les libertés de l’individu ?

Les premiers systèmes de vidéosurveillance ont été installés au début des années 70 pour apporter une aide à la régulation du trafic routier et pour lutter contre les vols dans les banques et les commerces de luxe.

Tout au long des années 80, ces systèmes se sont multipliés dans les transports collectifs, les commerces, les lieux de travail et de loisirs et aux abords des bâtiments publics.

Un pas de plus vers la banalisation a été franchi, au début des années 90, quand des caméras ont été installées sur la voie publique, dans les stades et dans les rues de certaines villes.

Cette nouvelle forme de surveillance a suscité, dès l’origine, une méfiance.

A la fin des années 80, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a imaginé les premières dispositions protectrices.

Mais la population a accepté cette technologie de surveillance, perçue comme un moyen de lutte contre la délinquance.

Une enquête, en 1996, révèle cependant que l’acceptabilité sociale varie selon les applications.

Seulement 9 % des personnes interrogées considèrent la présence de caméras dans les parkings et les magasins comme une atteinte à la vie privée ; en revanche, 51 % estiment que la diffusion, à leur insu, d’une image prise dans un lieu public constitue "une atteinte grave".

Les caméras sont de plus en plus performantes : certaines peuvent surveiller un champ de vision sur 360 degrés ; d’autres sont munies de zooms capables de lire les prix frappés par une employée de caisse ou une plaque minéralogique à 300 mètres ; certaines, dites intelligentes, comportent des détecteurs qui donnent l’alerte en cas d’incident.

La transmission des images par les réseaux téléphoniques grand public peut permettre de voir et d’écouter sans frontière, à l’échelle de la planète.

La finalité de la vidéosurveillance est de nature à lui donner une forte légitimité.

La sécurité est en effet un des premiers droits humains.

Or le nombre d’agressions contre les biens et les personnes s’est accru en Europe, même si les meurtres restent rares.

En France, par exemple, entre 1963 et 1991, les vols avec violence ont été multipliés par 23, et les cambriolages par 8.

Alors que la police parvenait à résoudre la moitié des affaires de vol en 1950, le chiffre n’était plus que de 12,5 % en 1993.

C’est pourquoi, dans les années 70, est apparue une demande de sécurité de proximité, à laquelle la police traditionnelle ne semblait pas pouvoir répondre.

La solution a été recherchée ailleurs, dans le recours à des services privés ou municipaux de sécurité et dans des technologies comme la vidéosurveillance.

Les chiffres montrent que celle-ci améliore parfois la sécurité.

Ainsi, dans les banques (90 % des agences sont équipées de caméras), 50 % des voleurs sont désormais identifiés et arrêtés dans les deux ans qui suivent l’agression ; dans le métro parisien, 83 % des incidents sont détectés grâce à la vidéo, et le nombre des interpellations a augmenté de 36 % ; les responsables de grands magasins constatent également que, grâce à cette technique, le chapardage a chuté des deux tiers.

Parfois, cependant, la techno- sécurité ne fait pas que déplacer la délinquance, les malfaiteurs poursuivant leur activité là où il n’y a pas de caméras.

Ainsi, le taux moyen de criminalité à Monaco, ville quadrillée par plus de 60 caméras munies de zoom, n’est que de 44 crimes et délits pour 1 000 habitants, mais ce chiffre est monté à 130 pour 1 000 dans le département voisin des Alpes-Maritimes (la moyenne française étant de 90 pour 1 000).

L’implantation de caméras n’apporte pas toujours l’efficacité attendue.

Une des villes les plus vidéosurveillées de France, Levallois-Perret, dans la banlieue parisienne, dont les rues sont gardées par 86 caméras, a connu, en 1996, une progression de la délinquance, avec une forte hausse des vols.

Une fois installé, un dispositif de vidéosurveillance constitue un équipement dont la finalité peut être détournée.

Les exemples les plus spectaculaires concernent le contrôle politique assuré par les caméras installées sur la place Tiananmen à Pékin, en juin 1989, qui auraient servi à identifier et à arrêter plusieurs manifestants.

On s’aperçoit ainsi que les caméras installées dans une grande surface commerciale, pour intervenir en cas de vol, sont utilisées pour surveiller le personnel.

L’instrument se convertit en outil de contrôle du travail et de la productivité, comme le montrent les nombreuses affaires de licenciement portées devant les tribunaux dans lesquelles l’oeil électronique est utilisé comme témoin à charge.

La caméra peut aussi servir à examiner le comportement des consommateurs.

Elle peut être utilisée pour mieux observer tel ou tel comportement d’achat. L’analyse des moindres faits et gestes permet de perfectionner le positionnement des produits et d’induire le parcours d’achat le plus efficace.

En sens inverse, l’enregistrement des individus auteurs de vols peut toujours alimenter, sous forme de photos, un fichier de suspects ou de récidivistes.

Des recherches sont actuellement menées pour concevoir des logiciels, spécialisés dans le repérage automatique du visage d’une personne recherchée sur des bandes vidéo où ont été enregistrées des scènes avec plusieurs personnes.

La mise au point de logiciels de surveillance permet une observation en quelque sorte "objective", centrée sur le repérage d’une anormalité de comportement, d’une tenue vestimentaire atypique ou d’une origine ethnique particulière.

A la différence d’un opérateur humain, la machine de vision effectue un enregistrement automatique dans le champ dans lequel elle opère.

Les fausses interprétations peuvent avoir des conséquences redoutables.

Plusieurs enquêtes concernant de nombreux dispositifs installés en France dans les lieux publics, publiées en 1995, suggèrent une distinction entre deux formes différentes de vidéosurveillance : une, de prévention, entend établir une relation qui incite la personne à adopter le comportement requis ; l’autre, de répression, se contente d’intervenir en cas de comportement indésirable.

La première prolonge les anciennes disciplines.

Pendant plus de trois siècles, c’est par la maîtrise de soi et l’autodiscipline qu’a pu être obtenue la pacification des moeurs et des comportements.

Norbert Elias montre comment la formation d’une société de Cour, aux XVIIe et XVIIIe siècles, a éliminé les affrontements violents et contribué à étendre à l’ensemble de la société de nouvelles normes de comportement à base de contrôle de soi.

Pour Michel Foucault, ce sont les dispositifs panoptiques et disciplinaires qui ont fabriqué, à partir de la fin du XVIIIe siècle, l’individu approprié.

Ce dernier a été rendu docile et utile grâce à l’enfermement dans des lieux clos (école, caserne, usine, hôpital, prison) et à un marquage du corps.

Enfermé, l’individu surveillé reprend à son compte les contraintes du pouvoir.

Depuis les années 50, les anciennes disciplines ont perdu de leur efficacité.

La modernité a donné naissance à ce que l’anthropologue Marc Augé appelle des "non- lieux", comme les aéroports ou les grands centres commerciaux, où ne s’expriment que des identités partielles et anonymes.

C’est dans ce contexte que la vidéo tente de moderniser les dispositifs panoptiques.

La fonction générale d’être vu sans jamais voir, jusqu’alors réservée à des espaces fermés, va être appliquée aux espaces ouverts fréquentés par des individus de plus en plus mobiles.

"Quand on se sent surveillé par des caméras, remarque Paul Virilio, même s’il n’y a personne à la régie, on est conditionné, et il y a une sorte de commandement.

La vidéosurveillance est un commandement des comportements.

En même temps qu’elle dissuade les délinquants, elle modifie les comportements de tout le monde."

L’important est que le vidéosurveillé sache qu’il fait l’objet d’une surveillance.

C’est cette connaissance qui établit la relation disciplinaire et amène l’individu à adopter la conduite qu’on attend de lui.

L’efficacité du schéma panoptique provient de la relation "être vu sans jamais voir".

C’est pourquoi cette forme de technosécurité est très apparente et annoncée très explicitement à l’aide d’une information du type : "Souriez, vous êtes filmés".

Certaines formules permettent parfois de faire jouer à l’individu le double rôle de surveillé et de surveillant.

Par exemple, des sytèmes actuellement expérimentés dans des immeubles collectifs donnent la possibilité à tout habitant de suivre, sur son téléviseur, les allées et venues des personnes se trouvant dans les parties communes.

La seconde forme de vidéosurveillance introduit un nouveau type de contrôle.

A travers un mécanisme abstrait, distant, dépersonnalisé, automatique, bureaucratique, et en grande partie invisible et incompréhensible, la machine crée des informations et peut également provoquer des actions.

Le contrôle se symbolise plutôt par la manipulation que par la coercition, par des ficelles invisibles maniées de loin.

Le sujet surveillé est réduit à n’être qu’un objet d’information.

Après les nombreux fichiers constitués sur lui et les traces électroniques qu’il laisse, les caméras vidéo viennent enrichir la transparence de l’individu, par un suivi à partir de son image.

La personne surveillée reste ignorante des procédures et des manipulations qui s’effectuent derrière son dos.

Compte tenu de l’absence de principes d’utilisation, les dérives liberticides se sont multipliées.

Le souci sécuritaire fait peu de cas d’une liberté essentielle : celle d’aller et venir librement dans un espace public sans être observé.

Un juge administratif français, en 1990, a annulé la délibération du conseil municipal d’une ville approuvant la création d’un système de vidéosurveillance.

Le juge a estimé que l’installation généralisée et le fonctionnement permanent de caméras portaient une atteinte excessive aux libertés individelles, et notamment au droit à la vie privée et à l’image, qui n’était justifiée ni par une habilitation judiciaire, ni par les nécessités de l’ordre public ou la constatation ponctuelle d’infractions au code de la route ou d’atteinte aux biens ou aux personnes.

Les libertés étant de droit dans une démocratie, l’atteinte à ces libertés que constitue la prise d’images doit être proportionnelle au but poursuivi.

Si les atteintes se justifient dans certains lieux d’insécurité, elles ne se justifient pas dans tous les cas.

Dans un collège technique en Belgique, on a traqué le fumeur jusque dans les toilettes, en y disposant des caméras pour mieux le confondre.

Dans des hypermarchés, on surveille les cabines d’essayage à partir de caméras cachées afin de réduire les vols du rayon textile.

On a pu également constater que des caméras installées sur la voie publique, ou autour d’un grand magasin pour surveiller les accès, permettaient de visualiser l’intérieur des immeubles d’habitation avoisinants.

La nécessaire protection des données

Devant les risques pour les libertés individuelles, la CNIL a joué un rôle essentiel.

Consciente des dangers de la situation, elle a fait un effort d’adaptation des règles sur la protection des données personnelles contenues dans la Convention de 1981 du Conseil de l’Europe.

Cet effort a concerné les systèmes installés dans les lieux publics ou ouverts au public.

La directive européenne sur la protection des données, adoptée le 24 octobre 1995, considère désormais que l’image et le son des personnes constituent des données personnelles au même titre que les données textuelles.

La CNIL a publié, en juin 1994, une recommandation demandant que le public soit informé de l’existence des systèmes, que le champ de vision des caméras ne déborde pas de l’aire surveillée, que les images soient détruites dans un délai relativement court (sauf en cas de procédure judiciaire) et que les personnes soient informées des modalités du droit d’accès.

Certaines règles sont difficilement applicables.

L’exercice du droit d’accès se heurte à la protection de l’image des tiers, dès lors que l’image de la personne voulant exercer ce droit a été prise au sein d’un groupe.

De la même façon, l’exercice du droit d’opposition semble impossible devant une machine qui ne demande jamais la permission de filmer.

La directive européenne d’octobre 1995 considère que les données personnelles doivent jouir des mêmes garanties.

Elle prévoit que les principes de l’information préalable des personnes, de la sécurité des données, de la loyauté des traitements ou de la limitation de la durée de conservation de celles-ci, sont applicables dans toutes les différentes formes que peut emprunter l’information nominative.

En France, une loi de janvier 1995 relative à la sécurité réglemente la mise en place de la vidéosurveillance dans les lieux publics ou ouverts au public.

L’installation des systèmes doit concerner des lieux "particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol".

Elle est subordonnée à une autorisation délivrée par le préfet, après avis d’une commission départementale présidée par un magistrat.

Plusieurs principes classiques de la protection des données sont repris dans la loi, comme la nécessité d’une information "claire et permanente" du public, la limitation à un mois de la conservation des enregistrements (sauf en cas d’enquête judiciaire) et la reconnaissance d’un droit d’accès pour les personnes filmées.

Dans le compromis à établir entre sécurité et libertés, le respect des libertés de l’individu vidéosurveillé doit être absolument garanti.