DE L’ÉTAT SOCIAL À L’ÉTAT CARCÉRAL

Surveiller et punir : les prisons du "monde libre" débordent, et d’abord celles des États-Unis.

Depuis vingt ans, aggravée par le creusement des inégalités, l’exaltation de la loi et de l’ordre a débouché sur un durcissement des sanctions pénales.

De manière disproportionnée, celles-ci ont surtout frappé les exclus du "rêve américain".

Car l’État, qui ne cesse de réduire ses budgets sociaux, se montre d’une prodigalité éperdue quand il s’agit de contrôler et d’incarcérer ceux qu’il n’a voulu ni éduquer ni soigner, ceux qu’il n’a su ni loger ni nourrir.

Au nom du "réalisme" et de la lutte contre l’"insécurité", la criminalisation des "classes dangereuses" suscite les clameurs approbatrices de ceux qui, au combat contre l’injustice, préfèrent désormais la rigueur du talion.

Ce "modèle américain" là se mondialise à son tour. Il séduirait même, dans certains pays européens, quelques dirigeants de gauche, alors que des punitions existent, autres que la prison (voir article page 22).

Comme aux plus beaux jours de l’après-guerre, les élites politiques, le patronat et les "faiseurs d’opinion" de l’Europe vouent aujourd’hui aux États-Unis une fascination envieuse qui tient essentiellement aux performances de leur économie.

La clef de la prospérité américaine, et la porte de sortie supposée du chômage de masse, tiendrait à une formule simple : moins d’État.

Il est vrai que les États-Unis - et après eux le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande - ont fortement réduit leurs dépenses sociales et vigoureusement élagué les règles d’embauche et (surtout) de débauche de sorte à instituer le salariat dit "flexible" en véritable norme d’emploi, voire de citoyenneté.

Les partisans de politiques néolibérales d’étranglement de l’État-providence ont beau jeu de souligner comment cet "assouplissement" a stimulé la production de richesses et la création d’emploi. Ils sont moins empressés d’aborder les conséquences des politiques de dumping salarial : en l’occurrence, la généralisation de l’insécurité sociale et physique, et l’accroissement vertigineux des inégalités nourrissant ségrégation, criminalité et déréliction des institutions publiques.

Mais il ne suffit pas de mesurer les coûts sociaux et humains directs du système d’insécurité sociale que les États-Unis offrent en "modèle" au monde.

Encore faut-il tenir compte de son complément sociologique : le surdéveloppement des institutions qui pallient les carences de la protection sociale (safety net) en déployant dans les régions inférieures de la société un filet policier et pénal (dragnet) au maillage de plus en plus serré.

Car à l’atrophie délibérée de l’État social correspond l’hypertrophie de l’État pénal : la misère et le dépérissement de l’un ont pour contrepartie directe et nécessaire la grandeur et la prospérité de l’autre.

Quatre faits saillants —l’augmentation des populations incarcérées, le contrôle d’un nombre de plus en plus grand de personnes aux marges du système pénitentiaire, le gonflement spectaculaire du secteur pénal au sein des administrations fédérale et locales et un "noircissement" continu de la population détenue— caractérisent l’évolution pénale aux États-Unis depuis le revirement social et racial amorcé durant la décennie 70 ; ce revirement s’est produit en réponse aux avancées démocratiques provoquées par le soulèvement noir et par les mouvements populaires de protestation qui s’étaient engouffrés dans son sillage (étudiants, femmes, opposants à la guerre du Vietnam, écologistes).

La croissance des populations emprisonnées aux trois paliers de l’appareil carcéral - dans les maisons d’arrêt des villes et comtés, les centrales des cinquante États de l’Union et les pénitenciers fédéraux - est fulgurante.

Durant les années 60, la démographie pénitentiaire du pays s’était orientée à la baisse, si bien qu’en 1975 le nombre des détenus était tombé à 380 000 après une décrue lente mais régulière (d’environ 1 % par an pendant une décennie).

On débattait alors de "décarcération", de peines de substitution et de réserver l’enfermement aux seuls "prédateurs dangereux" (soit 10 % à 15 % des criminels) ; d’aucuns annonçaient même avec audace le crépuscule de l’institution carcérale.

Mais la courbe allait brusquement s’inverser puis s’envoler : dix ans plus tard, les effectifs des personnes emprisonnées avaient bondi à 740 000 avant de dépasser 1,6 million en 1995.

Pour la décennie 90, leur rythme de croissance s’établit à 8 % par an.

Ce triplement en quinze ans est un phénomène sans précédent dans une société démocratique.

Il vaut aux États-Unis de caracoler très loin devant les autres nations avancées puisque leur taux d’incarcération - 645 détenus pour 100 000 habitants en 1997, soit cinq fois le chiffre de 1973 - est de six à dix fois supérieur à ceux des pays de l’Union européenne.

Même l’Afrique du Sud sous le régime d’apartheid emprisonnait moins que ne le font aujourd’hui les États-Unis.

5,4 millions d’Américains sous tutelle pénale

En Californie, leader national il y a peu en matière d’éducation et de santé publique, reconverti depuis dans le tout pénal, le nombre des détenus consignés dans les seules prisons d’État est passé de 17 300 en 1975 à 48 300 en 1985, avant de franchir le cap des 130 000 dix ans plus tard.

Si on leur adjoint les effectifs des maisons d’arrêt (celle du comté de Los Angeles contient à elle seule plus de 20 000 reclus), on atteint le total faramineux de 200 000 âmes, soit l’équivalent d’une grosse ville de province française.

Mais le "grand renfermement" de cette fin de siècle ne donne pas une juste mesure de l’extraordinaire expansion de l’empire pénal américain.

D’une part, il ne tient pas compte des personnes placées en liberté surveillée (probation) et conditionnelle (parole).

Or, du fait de l’impossibilité d’agrandir le parc carcéral suffisamment vite pour absorber l’afflux des condamnés, l’effectif des personnes tenues dans les antichambres et les coulisses de la prison a crû plus vite encore que celui des détenus qui croupissent entre ses murs.

Ils ont presque quadruplé en seize ans pour frôler les 4 millions en 1995 : 3,1 millions en parole et 700 000 en probation.

De sorte que, cette année-là, on comptait 5,4 millions d’Américains sous tutelle pénale, chiffre qui représente près de 5 % des hommes de plus de dix-huit ans et un homme noir sur cinq (on va vite voir pourquoi).

D’autre part, en sus des peines dites intermédiaires, telles que l’assignation à résidence ou à un centre disciplinaire (boot camp), la mise à l’épreuve intensive et la surveillance téléphonique ou électronique (à l’aide de bracelets et autres gadgets techniques), l’emprise du système pénal s’est considérablement élargie grâce à la prolifération des banques de données criminelles et au décuplement des moyens et des points de contrôle à distance que celles-là autorisent.

Dans les années 70 et 80, sous l’impulsion de l’organisme fédéral chargé d’activer la lutte contre la criminalité, la Law Enforcement Administration Agency, les polices, tribunaux et administrations pénitentiaires des cinquante États ont établi des banques de données centralisées et informatisées, qui ont proliféré depuis.

Résultat de la synergie nouvelle entre les fonctions de "capture" et d’"observation" de l’appareil pénal, il existe plus de 50 millions de "fiches criminelles" (contre 35 millions il y a une décennie) portant sur environ 30 millions d’individus, soit presque le tiers de la population adulte masculine du pays !

Ont accès à ces banques de données non seulement les administrations publiques, comme le FBI ou l’INS (chargé de la police des étrangers) et les services sociaux, mais aussi les personnes et les organismes privés.

Ces données sont couramment utilisées par les employeurs pour éliminer les repris de justice prétendant à un emploi.

Et qu’importe si elles sont fréquemment incorrectes, périmées ou anodines, voire illégales.

Leur circulation place non seulement les criminels et les simples suspects de délits, mais aussi leurs familles, leurs amis, leurs voisins et leurs quartiers, dans la ligne de mire de l’appareil policier et pénal.

Moyen et conséquence de cette boulimie carcérale : le gonflement spectaculaire du secteur pénal au sein des administrations fédérale et locales.

Cette troisième tendance est d’autant plus remarquable qu’elle s’affirme dans une période de vaches maigres pour le secteur public.

Entre 1979 et 1990, les dépenses des États en matière carcérale se sont accrues de 325 % au titre du fonctionnement et de 612 % au chapitre de la construction - soit trois fois plus vite que les dépenses militaires au niveau national, qui pourtant ont joui de faveurs exceptionnelles sous les présidences de MM. Ronald Reagan et George Bush.

Dès 1992, quatre États consacraient plus de 1 milliard de dollars à l’emprisonnement : la Californie (3,2 milliards), l’État de New York (2,1), le Texas (1,3) et la Floride (1,1).

Au total, en 1993, les États-Unis ont dépensé moitié plus pour leurs prisons que pour leur administration judiciaire (32 milliards de dollars contre 21), alors que les budgets de ces deux administrations étaient identiques dix ans auparavant (autour de 7 milliards chacune).

Et cette politique d’expansion du secteur pénal n’est pas l’apanage des républicains.

Durant les cinq dernières années, alors que le président William Clinton proclamait sa fierté d’avoir mis fin à l’ère du "big government" et que, sous la houlette de son successeur espéré, M. Albert Gore, la commission de réforme de l’État fédéral s’employait à élaguer programmes et emplois publics, 213 nouvelles prisons étaient construites - un chiffre excluant les établissements privés qui ont proliféré avec l’ouverture d’un lucratif marché de l’emprisonnement privé (lire encadré).

Dans le même temps, le nombre d’employés dans les seuls pénitenciers fédéraux et d’État passait de 264 000 à 347 000.

De fait, selon le Bureau du recensement, la formation et l’embauche de gardiens de prison est, de toutes les activités du gouvernement, celle qui a crû le plus vite durant la décennie passée.

En période de pénurie fiscale, l’augmentation des budgets et celle des personnels consacrés à l’emprisonnement n’ont été possibles qu’en amputant les sommes vouées aux aides sociales, à la santé et à l’éducation.

Les États-Unis ont de facto choisi de construire pour leurs pauvres des maisons d’arrêt et de peine plutôt que des dispensaires, des garderies et des écoles.

Ainsi, depuis 1994, le budget annuel du California Department of Correction (service des centres de détention d’État où sont consignés les condamnés à des peines excédant un an) dépasse celui alloué aux campus de l’Université de Californie.

Le budget proposé par le gouverneur Pete Wilson en 1995 entendait d’ailleurs supprimer un millier de postes dans l’enseignement supérieur afin de financer 3 000 emplois de gardiens.

Préférence onéreuse pour les deniers publics puisque, en Californie, un "maton" gagne 30 % de plus qu’un maître de conférences, du fait de l’influence politique du syndicat pénitentiaire.

Si l’hyperinflation carcérale s’est accompagnée d’une extension "latérale" du système pénal et donc d’un décuplement de ses capacités d’encadrement et de neutralisation, il reste que ces capacités s’exercent prioritairement sur les familles et les quartiers déshérités, et particulièrement sur les enclaves noires des métropoles.

En témoigne la quatrième tendance maîtresse de l’évolution carcérale aux États-Unis : un "noircissement" continu de la population détenue qui fait que, depuis 1989 et pour la première fois de l’histoire, les Afro-Américains sont majoritaires au sein des établissements de détention, bien qu’ils ne pèsent guère que 12 % de la population du pays.

Des pratiques policières discriminatoires

En 1995, les 22 millions d’adultes noirs fournissaient un contingent de 767 000 détenus, 999 000 condamnés placés en liberté surveillée et 325 000 autres en libération conditionnelle, un taux global de mise sous tutelle pénale de 9,4 %.

Chez les Blancs une estimation haute donne un taux de 1,9 % pour 163 millions d’adultes.

Pour la seule incarcération, l’écart entre les deux communautés est de 1 à 7,5 ; et il est allé en se creusant durant la décennie passée : 528 contre 3 544 pour 100 000 adultes en 1985, 919 contre 6 926 dix ans plus tard (voir tableau ci-dessous).

En probabilité cumulée sur la durée d’une vie, un homme noir a presque une "chance" sur trois de purger au moins un an de prison, et un hispanophone une chance sur six, contre une chance sur ving-trois pour un Blanc.

Cette "disproportionnalité raciale", comme disent pudiquement les criminologues, est encore plus prononcée chez les jeunes, premières cibles de la politique de pénalisation de la pauvreté, puisque plus du tiers des Noirs de vingt à vingt-neuf ans sont soit incarcérés, soit sous l’autorité d’un juge d’application des peines, soit en attente de passer devant un tribunal.

Dans les grandes villes, cette proportion dépasse largement la moitié, avec des pointes supérieures à 80 % au coeur du ghetto.

Au point que, selon un vocable emprunté de triste mémoire à la guerre du Vietnam, on puisse décrire le fonctionnement du système judiciaire américain comme une "mission de localisation et de destruction" de la jeunesse noire.

En effet, l’écart béant entre Blancs et Noirs ne résulte qu’en partie de la propension différente des uns et des autres à commettre crimes et délits.

Il trahit avant tout le caractère foncièrement discriminatoire des pratiques policières, judiciaires et pénales.

A preuve : les Noirs représentent 13 % des consommateurs de drogue (à peu près leur poids démographique) mais un tiers des personnes arrêtées et les trois quarts des personnes emprisonnées pour infraction à la législation sur les stupéfiants.

Or la politique de "guerre à la drogue" est, avec l’abandon de l’idéal de la réhabilitation et la multiplication des dispositifs ultra- répressifs (généralisation du régime des peines fixes et incompressibles, perpétuité automatique au troisième crime, sanctions accrues pour les infractions à l’ordre public), l’une des causes majeures de l’augmentation de la population carcérale.

En 1995, six nouveaux condamnés sur dix étaient mis sous les verrous pour détention ou commerce de drogue.

L’emprisonnement est un domaine dans lequel les Noirs jouissent de fait d’une "promotion différentielle" qui ne manque pas d’ironie au moment où le pays tourne le dos aux programmes d’ affirmative action censés réduire les inégalités raciales les plus criantes dans l’accès à l’éducation et à l’emploi.

Mais, plus que le détail des chiffres, c’est la logique profonde de ce basculement du social vers le pénal qu’il faut retenir : loin de contredire le projet néolibéral de déréglementation et de dépérissement du secteur public, l’ascension de l’État pénal américain en constitue comme le négatif - au sens d’envers mais aussi de révélateur. Elle traduit en effet la mise en place d’une politique de criminalisation de la misère qui est le complément indispensable de l’imposition du salariat précaire et sous-payé ainsi que du redéploiement qui lui est concomitant des programmes sociaux dans un sens restrictif et punitif.

Au moment de son institutionnalisation dans l’Amérique du milieu du XIXe siècle, "l’emprisonnement était avant toute chose une méthode visant au contrôle des populations déviantes et dépendantes" et les détenus principalement des pauvres et des immigrants européens récemment arrivés dans le Nouveau Monde.

De nos jours, l’appareil carcéral américain remplit un rôle analogue à l’égard des groupes rendus superflus ou incongrus par la double restructuration du rapport salarial et de la charité d’État : les fractions déclinantes de la classe ouvrière et les Noirs.

Ce faisant, il assume une place centrale dans le système des instruments de gouvernement de la misère, à la croisée du marché de l’emploi déqualifié, des ghettos urbains et de services sociaux "réformés" en vue d’appuyer la discipline du salariat dit flexible.

A l’ombre plutôt que chômeurs

En premier lieu, le système pénal contribue directement à réguler les segments inférieurs du marché de l’emploi —et ce de manière infiniment plus coercitive que tous les prélèvements sociaux et les règlements administratifs.

Son effet est ici de comprimer artificiellement le niveau du chômage en soustrayant de force des millions d’hommes à la population à la recherche d’un emploi— et, secondairement, en faisant gonfler l’emploi dans le secteur des biens et des services carcéraux.

On estime ainsi que, durant la décennie 90, les prisons américaines ont enlevé deux points à l’indice du chômage américain.

De fait, d’après les travaux de Bruce Western et Katherine Beckett, une fois pris en compte les différentiels de taux d’incarcération des deux continents, et contrairement à l’idée communément admise et activement propagée par les chantres du néolibéralisme, les États-Unis ont affiché un taux de chômage supérieur à celui de l’Union européenne pendant dix-huit des vingt années passées.

Bruce Western et Katherine Beckett montrent toutefois que l’hypertrophie carcérale est un mécanisme à double détente : si elle embellit à court terme la situation de l’emploi en amputant l’offre de travail, à plus long terme elle ne peut que l’aggraver en rendant peu ou prou inemployables des millions de personnes : "L’incarcération a réduit le taux de chômage américain, mais le maintien de ce taux à un niveau bas sera tributaire de l’expansion ininterrompue du système pénal".

La surreprésentation massive et croissante des Noirs à tous les paliers de l’appareil pénal éclaire d’une lumière crue la seconde fonction qu’assume le système carcéral dans le nouveau gouvernement de la misère : suppléer au ghetto, comme instrument d’enfermement d’une population considérée comme déviante et dangereuse autant que superflue tant au niveau économique - les immigrés mexicains et asiatiques sont bien plus dociles - que politique - les Noirs pauvres ne votent guère et le centre de gravité électoral du pays s’est de toute façon déplacé vers les banlieues blanches.

L’emprisonnement n’est à cet égard que la manifestation paroxystique de la logique d’exclusion dont le ghetto est le vecteur et le produit depuis son origine historique.

Les institutions carcérales sont désormais en prise directe avec les organismes et les programmes chargés d’"assister" les populations marginales.

D’un côté, la logique punitive propre au champ pénal tend à contaminer puis à redéfinir les objectifs et les dispositifs de l’aide sociale. De l’autre, les prisons doivent nolens volens faire face, dans l’urgence et avec les moyens du bord, aux difficultés sociales et médicales que leur "clientèle" n’a pu résoudre ailleurs.

Enfin, les contraintes budgétaires et la mode politique du moins d’État poussent à la marchandisation tant de l’assistance sociale que de l’emprisonnement.

Nombre d’États comme le Texas et le Tennessee consignent d’ores et déjà une bonne part de leurs détenus dans des prisons privées et sous-traitent à des firmes spécialisées le suivi administratif des récipiendiaires d’aides sociales.

Manière de rendre les pauvres et les criminels rentables, au niveau idéologique autant qu’économique.

On assiste ainsi à la formation d’un complexe commercial carcéro-assistanciel visant à surveiller et à punir les populations insoumises au nouvel ordre économique selon une division du travail sexuée : sa composante carcérale s’occupe prioritairement des hommes tandis que sa composante assistancielle exerce sa tutelle sur les femmes et les enfants.

Et la même population circule en circuit quasi fermé d’un pôle de ce réseau à l’autre.

L’expérience américaine montre qu’on ne saurait, pas plus aujourd’hui qu’à la fin du siècle dernier, séparer politique sociale et politique pénale, ou, pour aller vite, marché du travail, travail social (si on peut encore l’appeler ainsi) et prison, sans s’interdire de comprendre et l’une et l’autre.

Car, partout où elle parvient à devenir réalité, l’utopie néolibérale apporte dans son sillage, pour les plus démunis mais aussi pour tous ceux qui sont appelés à tomber hors du secteur du salariat encore protégé, non pas un surcroît de liberté, mais sa réduction, voire sa suppression.

Et elle le fait au terme d’une régression vers un paternalisme répressif d’un autre âge, celui du capitalisme sauvage, mais augmenté cette fois d’un État punitif omniscient et omnipotent.