Si, l’an dernier, le général Augusto Pinochet était parti en voyage aux Etats-Unis plutôt qu’en Grande-Bretagne, il n’aurait sans doute pas passé les sept derniers mois à se languir dans une résidence surveillée.

Car, bien qu’ils aient signé de nombreux traités qui les y contraignent, les Etats-Unis n’ont jamais inscrit dans leur législation la possibilité d’engager des poursuites pénales pour atteinte aux droits de l’homme dans un pays étranger.

En revanche, dans ce pays, le général Pinochet encourrait probablement un procès en dommages et intérêts au titre de sa responsabilité civile, avec plusieurs millions de dollars à la clé.

Le 29 avril, un juge fédéral a avalisé un accord de 150 millions de dollars entre les ayants droit de Ferdinand Marcos, ancien dictateur des Philippines, et des milliers de victimes des atteintes aux droits de l’homme perpétrées sous son régime.

II s’agit de la plus grande victoire remportée à ce jour par les avocats américains spécialisés dans les droits de l’homme, un résultat obtenu dans le cadre d’une bataille juridique qu’ils mènent discrètement depuis vingt ans.

Marcos a été poursuivi une première fois en 1986, après s’être réfugié à Hawaii pour échapper au soulèvement qui a renversé son régime.

Plusieurs procès ont été intentés contre lui, entre autres pour tortures et disparitions.

Dans l’un d’entre eux, 9 539 Philippins se sont regroupés pour déposer plainte.

En 1992, trois ans après sa mort, Marcos a été jugé responsable d’atteintes massives aux droits de l’homme dans le cadre de ce recours collectif et, en 1995, la justice a ordonné le paiement, à prélever sur son héritage, de 1,9 milliard de dollars.

Après des années de lutte pour récupérer 475 millions de dollars que Marcos avait mis de côté en Suisse, un accord tripartite entre le gouvernement des Philippines, Imelda Marcos et les avocats des plaignants a enfin permis d’aboutir à un règlement.

Selon les termes de cet accord, les plaignants obtiendront beaucoup moins que ce qu’ils auraient dû toucher, mais le fait qu’ils obtiennent quelque chose est déjà remarquable.

Une série de procès comparables a abouti à l’attribution de quelque 2 milliards de dollars aux victimes d’autres tortionnaires et assassins étrangers, mais, jusqu’au règlement intervenu dans l’affaire Marcos, seuls 460 dollars avaient été récupérés par les plaignants.

Quoi qu’il en soit, la possibilité de poursuivre des étrangers devant les tribunaux américains pour violation des droits de l’homme est une arme que les organisations de défense de ces droits jugent de plus en plus intéressante.

Plusieurs procès de ce type ont été remportés, par exemple contre des tortionnaires éthiopiens, des responsables militaires sud-américains, un chef de file du génocide rwandais, un général indonésien et un dictateur haïtien.

"La reconnaissance de ces actions est très importante pour les victimes", explique Dinah Shelton, professeur de droit à l’université de Notre-Dame. "Elle signifie que la justice prend acte de leurs souffrances et des crimes commis par leurs bourreaux." Et ce même lorsque l’argent n’est pas versé.

Compte tenu de ces procès, qui peuvent être intentés uniquement contre des personnel qui pénètrent sur le territoire américain, les étrangers au passé douteux ont de plus en plus de raisons d’hésiter avant de faire un voyage aux Etats-Unis ou de venir s’y installer.

C’est ainsi qu’une plainte a été déposée contre Hector Gramajo alors qu’il était venu recevoir un diplôme à l’Ecole d’administration Kennedy de Harvard. A l’époque où il était ministre de la Défense, ce général guatémaltèque avait dirigé une campagne de pacification" brutale contre les populations indiennes de son pays.

Radovan Karadzic, chef de file des Serbes de Bosnie, a été poursuivi alors qu’il séjournait à NewYork pour y rencontrer des diplomates des Nations unies, en 1993.

Tous ces procès ont pour origine une affaire qui remonte à 1980.

Elle concernait Americo Norberto PeñaIrala, ancien haut responsable de la police paraguayenne, à qui il était reproché d’avoir torturé et assassiné, quatre ans plus tôt, Joel Filartiga, alors âgé de 17 ans. Cherchant le moyen d’intenter une action contre lui, le Centre des droits constitutionnels, une association d’avocats new-yorkaise, exhume l’Alien Tort Claims Act, une loi qui était restée pratiquement ignorée depuis son adoption, en 1789

Ce texte stipule tout simplement que les tribunaux fédéraux sont compétents pour traiter une action civile requise par un étranger en relation avec une violation du "droit des nations" ou d’un traité signé par les Etats-Unis.

La Cour fédérale rejeta le recours déposé dans l’affaire Filartiga, mais, contre toute attente, ce verdict fut renversé en appel.

II s’agit maintenant de savoir si l’Alien Tort Claims Act peut être invoqué contre des entreprises et pas seulement contre des particuliers.

Le géant du pétrole Unocal se retrouve aujourd’hui devant une cour fédérale de Los Angeles à la suite d’un recours collectif en justice. II lui est reproché d’avoir été complice d’atteintes aux droits de l’homme commises par la junte au pouvoir au Myanmar, dans le cadre de la construction d’un grand gazoduc dans ce pays.

Si la compagnie perd, estime Paul Hoffman, avocat des plaignants birmans, "cela sapera les piliers économiques des régimes répressifs tels que celui du Myanmar".

Nul doute que cela poserait aussi des problèmes à plus d’une entreprise américaine ayant des activités hors des Etats-Unis.